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Atelier à l’intention de la société civile:
Le droit à la vie privée dans une société sous surveillance
Le mardi 25 septembre 2007
Hôtel Le Centre Sheraton Montréal
Salon Drummond, 3ième étage
Montréal, Québec
Organisé par
la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
en collaboration avec
American Civil Liberties Union (ACLU)
BC Civil Liberties Association (BCCLA)
BC Freedom of Information and Privacy Association
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC)
Electronic Privacy Information Center (EPIC)
Privacy International
Statewatch
et parrainé par le
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Cet événement a lieu en marge de la 29e Conférence
internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée

et sera précédé de
la Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie
Programme | Conférenciers | Où | Inscription
| Organisations | Contact
Contexte
- Cet atelier d’une journée a pour objectif de sensibiliser le public et de
permettre aux individus, aux organisations de la société civile, aux médias et aux Commissaires
à la protection des données et de la vie privée de développer une meilleure compréhension et une
analyse commune des enjeux relatifs à la vie privée et ainsi, renforcer leur capacité d’action.
L’efficacité des divers régimes de protection de données et de la vie privée. la surveillance des
mouvements des citoyens, par le biais de programmes d’examen et du profilage des voyageurs, les
nouveaux systèmes de gestion des arrivées et départs des voyageurs, la surveillance des télécommunications
et des transactions financières,les impacts des vastes bases de données du domaine de la santé,le
partage des renseignements et le principe de l’interopérabilité sont au nombre des sujets qui seront
abordés au cours de la journée.
Programme
N.B. Des services d’interprétation (français-anglais) seront offerts
L'atelier commence à 8 h 45 et se poursuit jusqu'à 17 h 15.
- Ouverture de l’assemblée et mot de bienvenue
Jennifer Stoddart (commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Martine Éloy (Ligue des droits et libertés, Québec)
- Premier panel: Vers un nouveau paradigme légal pour protéger la vie privée au 21e siècle?
Ce panel examinera la situation présente eu égard au concept de la vie privée: l'évolution des nouvelles technologies et des institutions; les perspectives d’avenir et les questions stratégiques que ces changements soulèvent pour le mouvement qui travaille en faveur de la protection de la vie privée. Les nouvelles technologies qui permettent la localisation et la surveillance des individus – de l’identification par radiofréquence (IRF) aux journaux de bord d’engins de recherche – évoluent plus rapidement que le système légal et nous amène à nous interroger si les régimes actuels de protection de la vie privée son démodés? Devons-nous développer de nouveaux mécanismes de protection de la vie privée au niveau multilatéral? Les Commissaires nationaux à la protection de la vie privée sont-ils encore pertinents? Comment, le cas échéant, devrait-on modifier leur rôle face aux réalités changeantes de le la vie privée?
Avec Simon Davies (Privacy International), Barry Steinhardt (American Civil Liberties Union - ACLU)
Répondant: Alexander Dix, (Commissaire à la protection des données et à l’accès à l’information de Berlin)
Animation: Philippa Lawson (Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada - CIPPIC)
- Présentation du rapport annuel sur la vie privée et les droits humains de EPIC
Allison Knight (Electronic Privacy Information Center - EPIC)
- Deuxième panel : Comment protéger la vie privée dans le panopticon global?
Ce panel mettra sur l’accent sur la protection de la vie privée eu égard à la surveillance des mouvements et du profilage des passagers par le biais de mesures comme le dossier passage (DP) et des systèmes de repérage des entrées et des sorties; l’obligation de conserver les dossiers de télécommunication et l’accès non réglementé à ceux-ci; la surveillance licite et illicite du système financier mondial et le transfert aux gouvernements des données et de la technologie du secteur privé.
Avec Ben Hayes (Statewatch), Maureen Webb (Coalition pour la surveillance des libertés civiles), Jonathan Bamford (Commissaire adjoint et directeur du développement de la protection des données, Bureau du Commissaire à l'information, Royaume-Uni)
Animation: Allison Knight (Electronic Privacy Information Center - EPIC)
- Troisième panel: L’omniprésence et les impacts des nouvelles technologies et des vastes systèmes informatiques
Cet atelier mettra l’accent sur l’utilisation croissante de nouvelles technologies, telles que le IRF, le forage et l’agrégation des données, les effets de l’établissement de vastes banques de données par les gouvernements et les entreprises privées et le développement et la diffusion de nouvelles technologies qui menacent le droit à la vie privée. Au nombre de ces banques de données, on note celles relatives à la santé, le bien-être social, les impôts, les cartes de crédit et l’énergie. Les IRF, les logiciels qui permettent de suivre les communications en ligne et l’émergence de réseaux mondiaux soulèvent des inquiétudes. L’accroissement et le couplage des banques de données ouvrent la voie à la surveillance gouvernementale à l’échelle mondiale.
Avec Jay Stanley (American Civil Liberties Union - ACLU), Richard Rosenberg (British Columbia Civil Liberties Association - BCCLA) et la Dre Helen Wallace (GeneWatch, Royaume-Uni)
Animation: Gus Hosein (Privacy International)
- Dernier panel: L’avenir de la protection de la vie privée: Quel rôle pour la société civile? Pour les Commissaires? Pour les gouvernements?
Ce panel sera marqué par des échanges entre les participants et les présentateurs. À partir des conclusions des panels précédents, on tentera d’identifier des pistes d’action et de formuler des recommandations afin de renforcer les mécanismes de protection de la vie privée et d’amorcer des actions concrètes pour y arriver.
Avec Katitza Rodríguez Pereda (Electronic Privacy Information Center (EPIC) – Pérou), Toshimaru Ogura (Université de Toyama et Group d'études du projet populaire - Japon), Katherine Albrecht (Association de consommateurs contre les supermarchés qui envahissent la vie privée - CASPIAN)
Répondant: Colin Bennett (Université de Victoria)
Animation: Simon Davies (Privacy International)
- Mot de la fin
Conférenciers
KATHERINE ALBRECHT
L’expertise de Katherine Albrecht dans le domaine de la protection de la vie privée des consommateurs, la vente au détail et l’identification par radiofréquence (IRF) est reconnue mondialement. Elle détient un doctorat en éducation de l’université Harvard et est la directrice de CASPIAN, un organisme de défense du droit à la vie privée des consommateurs aux États-Unis, qu’elle a fondé en 1999 et qui compte 15 000 membres.
Katherine anime une émission radiophonique quotidienne Uncovering the Truth (À la recherche de la vérité) et est co-auteure de Spychips, un livre sur les IRF. Spychips s’est hissé au palmarès des 10 oeuvres les plus populaires de Amazon et a été consacré l’un des meilleurs livres sur la liberté de 2006.
Depuis 2003, Katherine est à la tête du mouvement contre l’utilisation non éthique des IRF chez les humains et dans les produits de consommation. Elle témoigne régulièrement devant des comités législatif et a accordé plus de 1 000 entrevues à la télé, la radio et dans la presse écrite notamment à CNN, NPR, Good Morning America, Business Week et le London Times. La revue Executive Technology a dit que Katherine est peut-être la défenseure du droit à la vie privée qui se fait le plus entendre, alors que la revue Wired l’a surnommée la « Erin Brockovich » des IRF.
JONATHAN BAMFORD
Jonathan Bamford a fait son entrée au Bureau du registraire pour la protection des données (Data Protection Registrar) lorsque ce bureau a vu le jour au début de 1985. Il y est resté durant toute la période de transition qui a mené à la création du poste de Commissaire à l’information (Information Commissioner) avec l’adoption de la Loi sur la protection des données (1998) et de et la Loi sur la liberté d’information (2000). Le Commissaire à l’information veille à l’application de cette législation au Royaume-Uni. Jonathan est Commissaire adjoint et directeur du développement de la protection des données (Director of Data Protection Development).
Le développement des politiques visant la protection des données et le travail de promotion sont ses principales responsabilités. Il dirige aussi les interventions du Bureau du commissaire portant sur la « société de surveillance » notamment les frontières électroniques, les dossiers de santé électronique, les cartes d’identité et la vidéosurveillance. Il représente le Bureau du commissaire aux instances internationales qui veillent à la protection des données et est membre des comités de surveillance d’Europol et du Système d'information douanier de la Commission européenne. Enfin, il représente le Royaume-Uni aux réunions de l’Autorité commune de contrôle du système d’information de Schengen.
COLIN BENNETT
Colin Bennett a reçu ses diplômes de premier cycle et de maîtrise de l’université du pays de Galles et son doctorat de l’université d’Illinois à Urban-Champaign. Il enseigne depuis 1986 au département de science politique de l’université de Victoria, où il est maintenant professeur. En 1999-2000, il a été chercheur à la Kennedy School of Government de Harvard et en 2007, il était chercheur invité au Center for the Study of Law and Society de l’université de Californie à Berkeley. Ses travaux de recherche portent sur l’analyse comparative des technologies de protection de la vie privée aux niveaux national et international. Il est l’auteur de Regulating Privacy: Data Protection and Public Policy in Europe and the United States (Cornell University Press, 1992) et co-auteur de The Governance of Privacy: Policy Instruments in the Digital Age (Ashgate Press, 2003; MIT Press, 2006).
Il a publié des articles dans Public Administration, International Review of Administrative Sciences, Options politiques, The Journal of Public Policy, Governance, Science, Technology and Human Values, Administration publique du Canada, The Information Society, the European Journal of Political Research, et Privacy Laws and Business.
Il a prononcé des conférences et présenté le fruit de ses recherches au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Chine, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il a rédigé des rapports sur les politiques pour le compte de l’Association canadienne de normalisation, Industrie Canada, le Bureau de la Commissaire à la vie privée et pour la Commission européenne. Ses recherches portent présentement sur le plaidoyer (advocacy) en faveur de la protection de la vie privée, une étude comparative de la situation dans les sociétés industrialisées avancées.
SIMON DAVIES
Simon Davies est bien connu en tant que défenseur du droit à la vie privée et un des pionniers de la protection de la vie privée à l’échelle internationale. Son action dans les domaines de la protection de la vie privée, de la protection des renseignements personnels, des droits des consommateurs et des politiques en matière de technologie, s’échelonne sur plus de vingt ans. Simon est fondateur et directeur de l’organisme de défense Privacy International et il est également un universitaire, un consultant, un journaliste et un auteur. Il est présentement chercheur invité à la London School of Economics and Political Science, où il codirige le Policy Engagement Network.
ALEXANDER DIX
Alexander Dix est Commissaire pour la protection des données et la liberté d’information de Berlin. Avant son élection au Parlement de Berlin en 2005, il a occupé pendant sept ans un poste semblable dans l’État voisin de Brandenburg. C’est un expert du domaine de la vie privée et des télécommunications, la liberté d’information et le flux transfrontalier des données. Il préside le Groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications et fut l’un des cofondateurs du European Academy for Freedom of Information and Data Protection à Berlin en 2002. Alexander Dix a étudié aux universités de Bochum et de Hambourg, ainsi qu’à la London School of Economics and Political Science.
MARTINE ÉLOY
Martine Éloy est conseillère syndicale et traductrice. Elle travaille depuis plusieurs années en faveur des droits des femmes et au sein du mouvement syndical et du mouvement contre la guerre. Depuis 2001, elle s’est engagée dans la lutte contre l’érosion des libertés civiles et la protection des droits humains au sein de la Ligue des droits et libertés où elle siège au Conseil d’administration et agit comme responsable du Comité des libertés civiles. Martine représente la Ligue au sein de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC).
BEN HAYES
Ben Hayes du Royaume-Uni, travaille avec le groupe de protection des libertés civiles Statewatch depuis 1996. Ses recherches portent sur le développement et la mise en oeuvre des politiques relatives à la justice et la sécurité publique de l’Union européenne. Il a publié de nombreux ouvrages sur les questions touchant les libertés civiles en Europe et la « guerre au terrorisme ». Il est l’auteur de Arming Big Brother (2006) portant sur le programme de recherche sur la sécurité de l’UE. Il travaille aussi avec plusieurs ONG et groupes communautaires et est cocoordonnateur du Réseau européen pour les libertés civiles inauguré en octobre 2005. Ben a déposé sa thèse au doctorat en juin 2007 à l’université de l’Ulster et son ouvrage Authoritarian State: What Happened To Our Dream of European Union? sera publié plus tard cette année par le Transnational Institute où il travaille également comme chercheur au programme sur la « militarisation et la mondialisation ».
GUS HOSEIN
Gus Hosein est chercheur associé de Privacy International, où il dirige les travaux en matière de politiques antiterroristes et d’études des dynamiques de la politique internationale. Il est également chercheur invité de la London School of Economics and Political Science, où il codirige le Policy Engagement Network. De plus, il est chercheur invité à l’American Civil Liberties Union, où il collabore au projet Technologie et libertés. Pour plus d’information, veuillez consulter le http://personal.lse.ac.uk.hosein.
ALLISON KNIGHT
Allison Knight est avocate et directrice du Privacy and Human Rights Project de EPIC (Electronic Privacy Information Center). Elle a témoigné devant les comités de la Chambre et du Sénat aux États-Unis sur des questions relatives au droit à la vie privée. Elle a effectué son stage au Bureau de la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario où elle a abordé tous les champs de pratique et travaillé dans le domaine des politiques, particulièrement les questions relatives à la vie privée en matière de santé. Allison a rédigé des articles portant sur les libertés civiles et les droits humains, un manuel sur les lois canadiennes relatives à la transparence gouvernementale et elle est directrice de la recherche de rapport annuel sur la situation du droit à la vie privée du rapport annuel de EPIC portant sur la l’état du droit à la vie privée et des droits humains. Elle est diplômée en droit et en musique de l’université Western en Ontario.
PHILIPPA LAWSON
Philippa Lawson est directrice générale de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) de la faculté de droit à l’Université d’Ottawa. De 1991 à 2003, elle a pratiqué le droit administratif et a défendu les droits des consommateurs au Public Interest Advocacy Centre à Ottawa. Au cours de cette période, elle a représenté les intérêts des consommateurs dans les principaux dossiers de réglementation en matière de télécommunications. Elle a plaidé devant tous les tribunaux fédéraux y compris devant la Cour suprême du Canada.
Philippa est connue pour son travail en faveur de la protection du droit à la vie privée et depuis le début des années 90, a travaillé avec des organisations de consommateurs au Canada et à l’international, sur les questions touchant la vie privée, notamment la réglementation sur l’identification de la ligne de l’appelet le télémarketing, le développement et la mise en œuvre de lois régissant la protection des données dans le secteur public et les questions de vie privée et les communications Internet. Elle est membre du comité consultatif de Privacy International et du Comité sur le code sur la vie privée de l’Association canadienne de normalisation. Elle est chercheuse associée du projet financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) On the Identity Trail et chercheuse principale du projet sur le vol d’identité parrainé par l’Ontario Research Network on Electronic Commerce (ORNEC).
En tant que directrice de la seule clinique juridique consacrée aux technologies, Philippa travaille à renforcer les capacités des étudiants pour qu’ils fassent un meilleur travail de plaidoyer, soutient la réalisation de ressources en ligne pertinentes et s’assure que les intérêts des consommateurs sont bien représentés dans tous les processus décisionnels et politiques des gouvernements relatifs aux nouvelles technologies.
TOSHIMARU OGURA
Toshimaru Ogura est professeur d’économie politique à l’université de Toyama au Japon. Militant des droits humains, des libertés civiles et de la protection de la vie privée, il se préoccupe de l’impact de l’informatique et d’Internet, la « guerre au terrorisme » et la mondialisation de la surveillance. Il est coprésident du People’s Plan Study Group (PPSG) et membre du comité de direction du réseau populaire contre les lois sur le crime organisé et l’écoute électronique au Japon. Il a écrit de nombreux articles et dirigé plusieurs ouvrages portant sur les libertés civiles, la société de surveillance et les questions sociopolitiques. Son article le plus récent en anglais est Electronic Government and Surveillance Oriented Society, avec David Lyon directeur de publication, Theorizing Surveillance, Willan Publishing, (2006). Ses plus récents ouvrages en japonais sont Diversité totalitaire et la barbarie de la démocratie (2006), Le danger du projet de loi sur la conspiration (2005) et La surveillance globale et l’État policier (2005).
KATITZA RODRÍGUEZ
Katitza Rodríguez est chercheuse sur les politiques internationales de EPIC (Electronic Privacy Information Center) à Lima, au Pérou. Son travail porte sur les politiques comparatives et juridiques des questions relatives à la vie privée, la protection des donnée et les droits d’auteur numériques en Amérique latine. Elle est rédactrice adjointe de Privacy and Human Rights Report (PHR) 2005, l’enquête mondiale sur la situation du droit à la vie privée publiée par EPIC. Elle travaille présentement à la rédaction de l’édition 2006 de ce rapport annuel. Elle est responsable d’entretenir des liens sur les questions touchant la vie privée et la protection des données avec les autorités chargées de protection des données, les décideurs politiques, les consommateurs et les organisations de la société civile en Espagne et en Amérique latine.
Katitza a participé aux travaux du sous-comité sur le commerce électronique du Forum économique Asie-Pacifique (APEC) et aux réunions du Réseau ibéro-américain sur la protection des données dirigées par l’Autorité espagnole pour la protection des données. Elle est aussi membre de Computer Professional for Social Responsibility et a fondé le chapitre au Pérou. Elle a conseillé les décideurs politiques sur les questions liées à la vie privée et organisé de nombreuses conférences sur ces enjeux au Pérou et dans plusieurs autres pays d’Amérique latine. Elle offre des sessions de formation sur les technologies de renforcement de la protection pour des organisations de droits humains au Mexique (Mexico, Puerto Escondido, Oaxaca, Acapulco, Chilpancingo, Monterrey, Reinosa, Salinas Cruz) et au Vénézuela (Caracas, Mérida, Nueva Esparta, Ciudad Bolivar, Anzoátequi, Puerto Ayacucho). Elle a aussi fait connaître le système Martus et d’autres technologies de renforcement aux utilisateurs en Colombie (Bogota, Medellin) et au Pérou (Lima, Cuzco).
RICHARD ROSENBERG
Richard S. Rosenberg est professeur émérite au département des études en informatique de l’université de Colombie-Britannique. Ses recherches portent sur l’impact social des ordinateurs et sur les technologies de l’intelligence artificielle. Son travail relatif à l’impact des ordinateurs porte notamment sur les questions de vie privée, la liberté d’expression, les droits à la propriété intellectuelle, l’accessibilité universel, le travail et l’éducation. Il a publié de nombreux textes sur les questions touchant la vie privée, la liberté d’expression et l’éthique et a témoigné devant plusieurs comités parlementaires fédéraux et provinciaux ainsi qu’au National Research Council aux États-Unis. Son ouvrage le plus récent est The Social Impact of Computers, 3ième édition, San Diego, Californie, Elsevier Academic Press, 2004. Il est membre du conseil d’administration de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et président du BC Freedom of Information and Privacy Association.
JAY STANLEY
Jay Stanley est directeur de l’éducation du public du programme Technologie et liberté de l’American Civil Liberties Union, où il effectue des recherches, publie et prononce des conférences sur le droit à la vie privée et les libertés civiles relatives à la technologie. Il est l’auteur et co-auteur de plusieurs rapports sur la vie privée publié par l’ACLU. Il plaide en faveur de la vie privée dans les médias écrits et électroniques à travers les États-Unis. Avant de joindre l’ACLU, Jay était analyste politique des questions relatives à Internet au sein de la firme de recherche sur la technologie Forrester. Avant d’occuper ce poste, il était rédacteur responsable de la politique américaine chezFacts On File. Il est diplômé du collège Williams et détient une maîtrise en histoire américaine de l’université de Virginie.
BARRY STEINHARDT
Barry Steinhardt a été directeur associé de l’American Civil Liberties Union entre 1992 et 2002. En 2002, il a été nommé directeur du nouveau programme Technologie et liberté de l’ACLU. En 2003, il a présidé la conférence de Computer Freedom and Privacy (CFP) et a cofondé le Global Internet Liberty Campaign (GILC), la première coalition internationale d’organismes non gouvernementaux sur les droits à la vie privée et à la liberté d’expression des utilisateurs d’Internet. Il est membre du comité consultatif sur le recensement aux États-Unis et a été membre du Blue Ribbon Panel on Genetics ofthe National Conference of State Legislatures. Il a été également invité à faire partie de la délégation américaine à la Conférence des gouvernements et du secteur privé des pays du G-8 sur la cybercriminalité à Tokyo.
JENNIFER STODDART
Jennifer Stoddart a été nommée commissaire à la protection de la vie privée du Canada à la suite d’une résolution unanime adoptée par la Chambre des communes et le Sénat. Elle est entrée en fonction le 1er décembre 2003 et son mandat est d’une durée de sept ans. Depuis son arrivée, elle a dirigé le renouveau organisationnel du Commissariat et a réorienté les activités de celui-ci en vue de l’adoption d’une approche multidisciplinaire visant la prévention des lacunes en matière de protection de la vie privée dans les secteurs public et privé, ainsi que la protection et la promotion du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Auparavant, Mme Stoddart a été présidente de la Commission d'accès à l'information du Québec, un organisme responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Elle a occupé plusieurs postes supérieurs au sein de l’administration publique des gouvernements du Québec et du Canada. Mme Stoddart a joué un rôle actif au sein de l’Association du Barreau canadien et de l’Institut canadien d’administration de la justice, et elle a prononcé des conférences sur l’histoire et le droit.
HELEN WALLACE
Helen Wallace est directrice de GeneWatch au Royaume-Uni, un organisme sans but lucratif qui a pour mission de veiller à ce que les technologies génétiques soient utilisées dans l’intérêt public. Elle est entrée chez GeneWatch en 2001 et a développé une expertise sur les impacts des banques d’information génétique et sur les tests de dépistage génétiques sur les humains relatifs à la vie privée et à la santé. Elle a publié de nombreux articles et des documents d’information sur la banque nationale d’ADN en Grande-Bretagne et le projet de « biobanque » au Royaume-Uni. Elle détient un doctorat en mathématiques appliquées et a travaillé comme modélisatrice environnementale et chercheuse scientifique senior pour Greenpeace au Royaume-Uni, spécialisée en pollution marine et radioactive.
MAUREEN WEBB
Maureen Webb est une avocate du droit du travail et des droits humains. Elle est l’auteure de Illusions of Security: Global Surveillance and Democracy in the Post 9/11 World (City Lights, San Francisco, 2007). Elle travaille pour le compte de l’Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU), est coprésidente de la Coalition internationale pour la surveillance des libertés civiles (CISLC), membre du groupe fondateur de la Campagne internationale contre la surveillance globale (i-cams.org) et coordonnatrice des questions liées à la sécurité et aux droits humains pour Lawyers Rights Watch Canada. Maureen a rédigé plusieurs articles et a prononcé des conférences sur les enjeux de l’après-11 septembre, notamment devant le Chicago Council on Global Affairs au début de l’année. En 2001, Maureen était chercheuse invitée au Human Rights Institute de l’université Columbia à New York.
Où
- Hôtel Le Centre Sheraton Montréal
1201 boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
tel: +1 514-878-2000 - Tourisme Montréal
- Y des femmes
Inscription
- Il n’y a aucun frais d’inscription. Comme les places sont limitées, les participant(e)s sont invité(e)s à s’inscrire à l’avance par courriel : patriciapoirier@sympatico. On pourra également s’inscrire sur place à compter de 8 h 15, le 25 septembre 2007.
Organisations
- 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée
- American Civil Liberties Union
- BC Civil Liberties Association
- BC Freedom of Information and Privacy Association
- Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC)
- Electronic Privacy Information Center
- Commissariat a la protection de la vie privee du Canada
- Privacy International
- Statewatch
Contact
-
Patricia Poirier - patriciapoirier@sympatico.ca
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Last Updated:
October 17, 2007
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